1. Objet
Les présentes Termes et conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site et des services proposés par CM Learning.
Toute personne qui accède au Site et l’utilise reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.
2. Éditeur du site
Le Site est édité par :
CM Learning - EI
SIRET : 83211738600025
3. Accès au site
L’accès au Site est possible 7j/7 et 24h/24, sauf interruption programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
CM Learning ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité ou dysfonctionnement du Site, quelle qu’en soit la cause.
4. Description des services
Le site permet d’accéder à des ressources et contenus proposés par CM Learning, notamment des supports de formation, contenus numériques, packs et documents téléchargeables.
CM Learning se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site et les services proposés.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, visuels, documents, logos, contenus téléchargeables et supports de formation, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
6. Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de CM Learning ou de tiers.
Il lui est notamment interdit de :
– tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes d’information,
– copier, diffuser ou revendre les contenus mis à disposition, sauf autorisation expresse,
– porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site.
7. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, certaines données personnelles peuvent être collectées (par exemple lors d’une inscription à une formation, d’un achat ou d’une prise de contact).
Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de ces données, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources externes.
CM Learning n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de tout dommage pouvant résulter de leur utilisation.
9. Responsabilité
CM Learning met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et des contenus de qualité.
Toutefois, CM Learning ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualisation permanente des contenus et ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient en découler.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et ressources proposées sur le Site.
10. Modification des termes et conditions
CM Learning se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Termes et conditions.
Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur mise en ligne. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Termes et conditions sont soumises au droit Français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des règles de procédure impératives applicables et sauf disposition légale impérative contraire.