1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CM Learning propose à la vente ses produits numériques, notamment des programmes, ressources pédagogiques, documents téléchargeables et contenus de formation en ligne.

2. Identité du vendeur
Le vendeur est :
Clélia MEBAREK – EI
Nom commercial : CM Learning
Email : contact@cm-learning.fr
SIRET : 83211738600025

3. Produits proposés
Les produits vendus sur le site sont des produits numériques, notamment des contenus téléchargeables et/ou des accès à des formations en ligne. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la page de vente correspondante.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché sur la page de commande au moment de l’achat.

5. Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par le client. Le client reçoit ensuite un accès au produit ou aux contenus commandés selon les modalités prévues sur la page de vente ou la page de remerciement.

6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

7. Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont livrés par accès en ligne, téléchargement ou envoi d’un email contenant les informations nécessaires à leur consultation. La livraison intervient après confirmation du paiement, sauf problème technique indépendant de la volonté du vendeur.

8. Droit de rétractation
Conformément au droit applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, pour les contenus numériques fournis sans support matériel, l’exécution peut commencer avant la fin du délai de rétractation si le client y consent expressément et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois l’accès ou le téléchargement commencé.

9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des difficultés d’accès au site ou aux contenus en cas de force majeure, de panne technique, d’interruption du réseau internet ou de mauvaise utilisation du produit par le client.

10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, documents, supports, visuels, textes et éléments proposés par CM Learning sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou exploitation non autorisée est interdite.

11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Point important

La clause sur le droit de rétractation est particulièrement importante pour un produit numérique. Les sources juridiques rappellent que les CGV doivent préciser ce droit et les exceptions, notamment quand l’exécution commence immédiatement avec l’accord du client.